Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site soumission-assurance-moto.net (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent à tout utilisateur naviguant sur le Site, qu'il soit simple visiteur ou qu'il sollicite un devis d'assurance moto. Nous vous invitons à lire attentivement ces CGU avant toute utilisation du Site.

1. Objet des CGU

Le Site soumission-assurance-moto.net est un service d'information et de mise en relation dans le domaine de l'assurance moto. Il a pour vocation d'aider les utilisateurs à trouver une assurance moto pas cher en leur proposant des comparatifs d'offres, des devis gratuits, des conseils personnalisés ainsi que des contenus éditoriaux sur des thématiques variées telles que :

Le comparatif des meilleures assurances moto et auto ;
Les garanties couvertes par un contrat d'assurance moto ;
L'assurance moto pour jeune conducteur ;
L'assurance moto sans permis pour les véhicules 50cc et 125cc ;
Les démarches à suivre pour déclarer un sinistre en assurance moto.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès au Site, ainsi que les droits et obligations de chaque partie dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur soumission-assurance-moto.net, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter. Si l'utilisateur n'accepte pas ces CGU, il est invité à cesser immédiatement toute utilisation du Site.

L'acceptation des présentes CGU ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

3. Accès au site et services

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau Internet (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur du Site met tout en œuvre pour garantir un accès continu et de qualité au Site. Toutefois, il se réserve le droit de suspendre, modifier, interrompre ou cesser l'accès au Site ou à tout ou partie de ses services, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Les services proposés comprennent notamment la consultation de contenus informatifs sur l'assurance moto, la demande de devis en ligne et la mise en relation avec des partenaires assureurs ou courtiers. Ces services sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé au sens réglementaire du terme.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site soumission-assurance-moto.net — notamment les textes, articles, guides, comparatifs, graphiques, logos, icônes, images, et la structure générale — sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à celui-ci.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable de l'éditeur.

5. Responsabilité de l'éditeur

Les informations et contenus publiés sur soumission-assurance-moto.net sont fournis à titre purement informatif. L'éditeur s'efforce de maintenir ces informations à jour et exactes, mais ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des données présentées, notamment en ce qui concerne les tarifs d'assurance moto pas cher, les garanties proposées ou la réglementation applicable.

En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité en cas :

D'inexactitude ou d'omission dans les informations publiées sur le Site ;
D'interruption ou d'indisponibilité du Site ;
De dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ou d'une défaillance technique ;
De décision prise par l'utilisateur sur la base des informations disponibles sur le Site.

Les comparatifs et guides disponibles sur le Site ont une vocation pédagogique et ne remplacent en aucun cas le conseil d'un professionnel de l'assurance agréé.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte. Il s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et aux bonnes mœurs.

Il est notamment interdit à l'utilisateur de :

Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
Tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité des systèmes informatiques du Site ;
Utiliser le Site à des fins frauduleuses, notamment en communiquant de fausses informations lors d'une demande de devis ;
Reproduire ou exploiter sans autorisation les contenus du Site.

En cas de manquement à ces obligations, l'éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur concerné.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, notamment lors d'une demande de devis d'assurance moto, l'utilisateur est susceptible de communiquer des données à caractère personnel. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, ainsi qu'à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

8. Cookies

Le Site soumission-assurance-moto.net utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation de ses utilisateurs, d'analyser le trafic et de personnaliser les contenus et publicités affichés.

Lors de sa première visite sur le Site, l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies et est invité à exprimer son consentement. Il peut à tout moment paramétrer son navigateur afin de refuser ou de supprimer les cookies, étant entendu que ce choix peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

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9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. L'éditeur de soumission-assurance-moto.net n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de l'éditeur. Toute demande d'autorisation peut être adressée via le formulaire de contact disponible sur le Site.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les nouvelles CGU seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de toute modification. La poursuite de l'utilisation du Site après publication des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis, à défaut d'accord amiable entre les parties, à la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation compétent. En cas de litige non résolu à l'amiable, il peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges accessible via le site officiel de la Commission européenne.